MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site http://ems-agri-normandie.fr/

1. Présentation du site 

Propriétaire et éditeur du site :

E.M.S. Agri Normandie SASU

Z.A.LES VOSSERIES 7 RUE PHILIPPE LEBON

78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 881 286 918

Numéro d'identification à la TVA : FR54881286918

Représentant légal : Hendrik Buitenwerf

Tél. : +33 (0) 1 61 08 60 60

Email : mickael.bertrand@krone.fr

DIrecteur de la publication :

Mickaël Bertrand

Hébergeur :

Avency GmbH Systems & Security  Telgter Straße 12, 48346 Ostbevern

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://ems-agri-normandie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ems-agri-normandie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par E.M.S Agri Normandie, qui s’efforcera de rétablir l’accès au site et aux services associés dans les meilleurs délais.
 

Le site http://ems-agri-normandie.fr/ est mis à jour régulièrement par E.M.S Agri Normandie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.      Description des services fournis.
 

Le site http://ems-agri-normandie.fr/ a pour objet de fournir une information générale concernant l’ensemble des activités de la société et les produits et services fournis par elle.

E.M.S Agri Normandie s’efforce de fournir sur le site http://ems-agri-normandie.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes et carences dans le contenu du site internet ou de ses mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://ems-agri-normandie.fr/ sont données à titre indicatif et non exhaustif et sont susceptibles d’évoluer. En aucun cas, les renseignements fournis ne peuvent se substituer à une information circonstanciée fournie par la société E.M.S Agri Normandie à ses clients dans le cadre d’un contrat ou d’un devis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.      Limitations contractuelles sur les données techniques.
 

Le site internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5.      Propriété intellectuelle et contrefaçon

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6. Limitations de responsabilité

E.M.S Agri Normandie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://ems-agri-normandie.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

E.M.S Agri Normandie ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://ems-agri-normandie.fr/. ..
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