POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Bienvenue sur notre site internet. Sur cette page, nous souhaitons vous fournir toutes les informations utiles sur les données à caractère personnel que nous collectons et les traitements que nous mettons en œuvre dans le cadre de l’exploitation de notre site internet et ce, conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)).

E.M.S. Agri Normandie SASU

Z.A.LES VOSSERIES 7 RUE PHILIPPE LEBON
78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 881 286 918

Représentant légal : Hendrik Buitenwerf

Tél. : +33 (0) 1 61 08 60 60
Email : rgpd@ems-agri-normandie.fr

Déléguée à la protection des données :

Julia Stumf
Bernard Krone Holding SE & Co. KG
Germany, Heinrich-Krone Straße 10, 48480 Spelle
datenschutz@krone.de

2.1. Les données de connexion

Lors de votre visite sur notre site internet, des données dites d’utilisation sont stockées temporairement sur notre serveur internet sous forme de protocole à des fins de statistiques et pour assurer un accès stable et sécurisé à nos sites internet. Ce lot de données est constitué :

• du site à partir duquel le fichier a été demandé,
• du nom du fichier,
• de la date et de l’heure de la demande,
• de la quantité de données transmises,
• du statut de l’accès (fichier transmis, fichier introuvable),
• de la description du type de navigateur internet utilisé,
• de l’adresse IP de l’ordinateur effectuant la demande, abrégée de telle sorte qu’il est impossible de rétablir un lien avec une personne.

La base légale de ce traitement est l’article 6, al.1, 1^ère phrase, f) du RGPD à savoir notre intérêt légitime à assurer un accès sécurisé et stable à notre site internet.

Les données dites de protocole sont stockées exclusivement sous forme anonyme.

2.2. Les données renseignées lorsque vous prenez contact avec nous

Données collectées et finalité du traitement:

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, éventuellement votre nom, etc.) dans le but de satisfaire à votre demande.

Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, la conséquence sera que nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. 

Base légale du traitement :

La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1^ère phrase, a) du RGPD, à savoir votre consentement. Conformément à l’article 7, point 3) du RGPD vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment en nous adressant un courrier électronique à l’adresse email mentionnée ci-dessus (point 1.  Si toutefois vous retirez votre consentement avant que nous ayons pu traiter votre demande, votre demande ne pourra plus être traitée.

Durée de conservation des données :

Les données ainsi transmises seront effacées lorsque votre demande aura été traitée, à moins que :

- nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procèderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation,

- vous n’ayez expressément consenti à recevoir des informations concernant notre société ou les produits et services proposés. Dans ce cas, les données vous concernant sont conservées par nous tant que vous n’avez pas manifesté votre souhait de ne plus recevoir nos informations.

2.3. Les cookies :

Que sont des cookies ?

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui peuvent être stockés et lus sur votre borne terminale. On distingue les cookies de session, qui s’effacent dès que vous fermez votre navigateur, des cookies permanents qui sont stockés au-delà de la session individuelle. Les cookies peuvent contenir des données permettant de reconnaître l’appareil utilisé. Mais les cookies peuvent aussi ne contenir que des informations sur certains paramètres qui ne permettent pas d’établir un lien avec une personne. 

Quels cookies sont utilisés sur notre site et pour quelle finalité ?

Sur nos sites Internet, nous utilisons les cookies (de session permanents) suivants :

• Nécessaires (accès à la page web)

Nous utilisons les cookies pour permettre de naviguer sur la page web et garantir le bon fonctionnement de certaines fonctions, telles que la possibilité de s'enregistrer.

Ce suivi est toujours activé car sinon vous ne pourriez pas naviguer sur la page web

La traitement de données qui s’en suit a lieu sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir un accès stable à notre site internet (article 6, 1.f) du RGPD).

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu’il vous informe lorsque des cookies sont installés. Ainsi, l’utilisation de cookies gagne en transparence pour vous. De plus, vous pouvez à tout moment effacer les cookies par le biais des paramètres correspondants de votre navigateur, et empêcher que de nouveaux cookies soient installés. 

2.4. Traitements de données mis en œuvre par des tiers (Google) pour leur propre compte

Traitements mis en œuvre par Google pour son propre compte

Les données collectées lors de la consultation des inserts Google Maps

Sur certaines sous-pages, nous insérons des cartes Google Maps sur notre site Internet. Le fait de consulter ces sous-pages entraîne le rechargement de contenus de Google Maps. Dans ce cadre, Google reçoit aussi votre adresse IP, laquelle est techniquement nécessaire pour consulter les contenus. Par principe, nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par Google. Pour en savoir plus sur la façon dont Google traite vos données, nous vous invitons à consulter la politique de protection de données sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr&fg=1

Dans le cadre du traitement des données vous concernant, nous sommes susceptibles de faire appel à des prestataires au sens de l’article 28 du RGPD qui nous soutiennent dans l’exploitation de nos sites Internet et des processus y afférents. Vis à vis de nous, nos prestataires de service sont strictement liés à nos instructions par voie d’obligations contractuelles correspondantes. Ces prestataires peuvent par exemple être des hébergeurs de site ou des spécialistes en mesure d’audience.

Dans certains cas, nous transmettons des données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l’UE mais toujours dans le strict respect de la règlementation et notamment des articles 45 et suivants du RGPD.

Pour protéger au mieux vos données contre les pertes, les accès indésirés et autres atteintes à leur sécurité, nous prenons diverses mesures d’ordre technique et organisationnelles. Nous utilisons notamment un procédé de cryptage sur nos sites. Vos informations sont transmises de votre ordinateur à notre serveur et dans le sens inverse par le biais de l’Internet au moyen d’un cryptage TLS. Vous voyez cela lorsque dans la barre de statut de votre navigateur, le symbole du verrou est fermé et que le champ d’adresse commence par.

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous garantit certains droits en tant qu’internaute :

6.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD) : 

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations mentionnées en détail à l’article 15 du RGPD.

6.2. Droit à rectification et effacement (articles 16 et 17 du RGPD) : 

Vous avez le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Vous avez de plus le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soit effacées sans délai, dès lors qu’un des motifs évoqués en détail à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.

6.3. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : 

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions évoquées à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement pendant la durée d’une éventuelle vérification. 

6.4. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :

Dans certains cas qui sont référés en détail à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et d’obtenir la transmission de ces données à un tiers.

6.5. Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :

Si la collecte et le traitement de vos données se fonde sur l’article 6 alinéa 1 phrase 1 point f) (traitement de données aux fins des intérêts légitimes poursuivis), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données à caractère personnel, à moins que ne soit démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6.6. Droit de retirer votre consentement (article 7, point 3. du RGPD)

Lorsque la collecte et le traitement de vos données se fonde sur votre consentement, conformément à l’article 6, point 1, a) du RGPD, vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment, soit en cliquant sur le lien dans le pied de page (Vers le pied de page de la page d'accueil) Cliquez sur– lorsque votre consentement porte sur des cookies – soit en nous écrivant à l’adresse suivante : rgpd@ems-agri-normandie.fr

6.7. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement des données vous concernant constitue une violation des dispositions de protection des données. Ce droit d’introduire une réclamation peut en particulier être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter sous les coordonnées suivantes :

Julia Stumf
Bernard Krone Holding SE & Co. KG
Germany, Heinrich-Krone Straße 10, 48480 Spelle
datenschutz@krone.de